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Aux termes d’un décret du 29 juillet 2016 (n°2016-1044), à compter du 1er octobre 2016, les déclarations de détachement seront entièrement dématérialisées.

Les attestations de détachement des entreprises de transport terrestres seront également réalisées par voie dématérialisée à compter du 1er janvier 2017. Pour ces entreprises, un exemplaire papier de l’attestation devra être remis au salarié et conservé à bord du moyen de transport.

Les déclarations et attestations de détachement devront, à compter de ces dates, être réalisées via « SIPSI », le télé-service mis en place par le ministère du Travail.

Le décret précise que l’employeur doit penser à informer les personnes « autres que le déclarant » (en particulier les salariés détachés) de la transmission de leurs données personnelles, ainsi que leur droit d’accès et de rectification.

Les agents de contrôle de l’inspection du travail, les agents des autorités étrangères, les agents de l’Etat chargés du contrôle des transports terrestres, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des impôts et des douanes ainsi que les agents des organismes de sécurité sociale pourront accéder aux données transmises.

Le décret liste les données pouvant être traitées (identité et coordonnées de l’entreprise qui détache, du représentant de l’entreprise en France, des salariés détachés etc.). Ces données sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la prestation en France.