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Nous vous rappelons qu’à compter du 1er octobre 2016, les déclarations de détachement seront entièrement dématérialisées. Cette obligation concernera également les attestations de détachement des entreprises de transport terrestres à compter du 1er janvier 2017.

Les déclarations et attestations de détachement devront, à compter de ces dates, être réalisées via le site Web de SIPSI.

Par ailleurs, nous vous rappelons que dans le cadre des détachements de salariés en France, il convient de nommer un représentant en France, par écrit et en français. Le représentant est chargé notamment de :

  • Faire le lien avec l’inspection du travail, les services de polices et de gendarmerie, les impôts et les douanes,
  • Conserver les documents à la disposition de l’inspection du travail (tels que décrits à l’article R.1263-1, et notamment : éventuelles autorisations de travail, document attestant d'un examen médical dans le pays d'origine, bulletins de salaires, contrats de travail etc.)