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Susanne Wiener

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Aujourd’hui les entreprises en France bénéficient d’avantages fiscaux sur les différentes taxes auxquelles elles sont soumises.

TVA sur l’achat des véhicules

Les entreprises ne peuvent récupérer la TVA sur le prix d’acquisition que sur certaines catégories de véhicules. Ainsi, il est possible de le faire sur les véhicules utilitaires ou de société, contrairement aux véhicules de tourisme pour lesquels cela est impossible.

TVA sur les carburants

Mais ce n’est pas le seul avantage fiscal lié à la TVA sur l’achat. En effet, il est à noter que les véhicules propres sont bénéficiaires d’une TVA attractive sur les carburants les moins polluants. Parmi ces véhicules nous pouvons recenser des véhicules

  • GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) ou hybride électrique/GPL;
  • GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) ou hybride électrique/GNV;
  • Electrique ou hybride (électricité en complément d'essence ou de gazole);
  • Super éthanol E85 dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er janvier 2007.

En outre, il est bon de savoir qu’à compter du 1er janvier 2017, il est possible de déduire progressivement sur 5 ans la TVA des véhicules à essence jusqu’à un alignement sur la déduction de la TVA sur le gazole selon l’échéancier suivant :

Quote-part de TVA déductible

A compter du sur les véhicules exclus du droit à déduction sur autres véhicules
1er janvier 2017 10% 0%
1er janvier 2018 20% 20%
1er janvier 2019 40% 40%
1er janvier 2020 60% 60%
1er janvier 2021 80% 80%
1er janvier 2022 80% 100%

 

TVS – Taxe sur les Véhicule de Société

Les sociétés doivent s'acquitter chaque année de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Elle est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés. Cette TVS est composée de deux parties bien distinctes. La première repose sur un tarif en fonction du taux d'émission de CO2 ou bien la puissance fiscale.

Le barème se décompose alors en huit tranches : 

Taux d'émission de CO2 Tarif par gramme de CO2
Inférieur ou égal à 50 g/km 0 euro
de 51 à 100 g/km 2 euros
de 101 à 120 g/km 4 euros
de 121 à 140 g/km 5,50 euros
de 141 à 160 g/km 11,50 euros
de 161 à 200 g/km 18 euros
de 201 à 250 g/km 21,50 euros
Supérieur à 250 g/km 27 euros

Remarque : les véhicules hybrides (énergie électrique et motorisation essence ou gazole) et les véhicules combinant l’essence à du gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre sont exonérés de ce premier tarif pendant huit trimestres décomptés à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.

La loi des finances 2014 est à l’origine de la mise en place de la deuxième partie du calcul qui est basée sur les émissions de polluants atmosphériques en fonction du type de carburant.

Les véhicules dit « assimilés » sont les véhicules combinant un moteur classique essence ou gazole et un moteur électrique.

Il est important de noter aussi que les véhicules entièrement électriques sont exonérés de cette taxe.

Année de première mise en circulation Essence et assimilé * Gazole et assimilé **
Jusqu'au 31 décembre 1996 70 euros 600 euros
De 1997 à 2000 45 euros 400 euros
De 2001 à 2005 45 euros 300 euros
De 2006 à 2010 45 euros 100 euros
A compter de 2011 20 euros 40 euros

* hybrides essence et hybrides gazole <110g CO2
** hybrides gazole >110g CO2

Amortissement déductible

A ces déductions sur la TVA et la TVS viennent s’ajouter des conditions d’amortissement déductibles.

Depuis le 1 janvier 2017, les amortissements sont déductibles pour les véhicules de tourisme jusqu’au niveau d’un plafond fixé à 30 000€ pour les véhicules les moins polluants (< 20g/km), 20 300€ pour les véhicules ayant des émissions comprises en 20g/km et 60g/km, 18 300€ pour les véhicules ayant des émissions comprises en 60g/km et 155g/km (régime général déjà appliqué) et 9 900€ pour les véhicules ayant des émissions supérieurs à 155g/km).

Enfin les véhicules propres bénéficient d’une exonération partielle ou totale au niveau de la taxe sur la carte grise. Elle peut être appliquée uniquement sur délibération du conseil régional.