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Nicola Lohrey

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Delphine Schricke

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L’acquisition d’une société ou d’une activité est un exercice complexe et risqué nécessitant  une organisation rigoureuse et des compétences techniques précises pour maîtriser les enjeux et définir les conditions de l’opération de manière adaptée et optimisée d’un point de vue juridique et fiscal.
 
Rödl & Partner Avocats apporte à ses clients un accompagnement de proximité, personnalisé et indépendant en France et à l’international, à chaque étape de leurs opérations, de la mise au point du projet à sa concrétisation.
 
Pour les opérations d’acquisition ou de cession de sociétés, branches d’activités ou actifs isolés, nos interventions portent notamment sur

  • la structuration d’opérations d’acquisition ou de désinvestissement
  • la coordination des divers aspects juridiques, fiscaux ou autres de l’opération, en France et à l’international
  • l’organisation de la data-room
  • l’audit d’acquisition (acheteur ou vendeur)
  • la rédaction et la négociation des contrats préalables (accords de confidentialité et d’exclusivité, lettres d’intention, term sheets, etc.)
  • la rédaction et négociation du contrat d’acquisition et des contrats annexes (garanties d’actifs et de passifs, contrats de service, séquestres, etc.)

Nous conseillons également nos clients dans toutes les opérations de:

  • Rapprochement d’entreprises:
    • fusions, apports partiels d’actifs
    • opérations de joint-venture nationales ou transfrontalières
  • Prises de participations, investissements majoritaires ou minoritaires, pactes d’actionnaires

Notre équipe travaille en parfaite coordination avec les équipes d’avocats fiscalistes et de droit social, et s’appuie en tant que de besoin, sur les autres équipes du groupe Rödl & Partner, en France et à l’étranger.